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Les enjeux de l'importation
d'animaux en France
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Le Saviez-vous ?
L’importation d’animaux domestiques en France est en forte croissance depuis des années : 34 459 chiens, chats et furets ont été importés, en 2017, contre 20 484 en 2014. Un enjeu majeur pour la France qui impacte tant le commerce et l’organisation de la filière que la sécurité sanitaire du pays.
L’importation d’animaux domestiques en France est soumise à une règlementation stricte dont l’objectif majeur est de limiter les risques sanitaires, mais également de lutter contre le trafic et de garantir le bien-être de l’animal.
Chaque détenteur de carnivore domestique issu d'un pays étranger a l’obligation, dès son arrivée, d’enregistrer son animal auprès d’I-CAD s’il reste plus de 3 mois sur le sol français.
Une importation illégale expose le propriétaire à une amende de 300 000 euros et une peine de prison inférieure ou égale à deux ans. Quant à l'animal, il encourt le risque d’une mise en quarantaine pouvant aboutir à son euthanasie.
Pour rappel, les chiens dangereux de première catégorie ou « chien d’attaque » sont eux, strictement interdits à l’importation.
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Le rôle du vétérinaire ?
Le vétérinaire est le 1er interlocuteur des professionnels comme des particuliers.
Pour les uns, il est le garant d’une démarche (suivi, surveillance etc..) et des bonnes pratiques, au sein de la filière.
Pour les autres, il les accompagne dans la protection, le soin et le bien-être de leur animal.
Mandataire sanitaire, il est alors un expert incontournable.
Quoi qu’il en soit, son rôle fait de lui le meilleur des vigils face aux pratiques illicites, aux anomalies, qu’elles soient cliniques ou documentaires, ou encore face à l’introduction illégale d’animaux non conformes sur le territoire français.
Le vétérinaire est donc un acteur majeur de la protection de la santé animale, humaine, publique et environnementale.
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Quelles sanctions, en cas de fausse ou de mauvaise déclaration relative à l’importation d’un animal sur le sol français ?
Dans un cas de fausse ou de mauvaise déclaration relative à l’importation d’un animal sur le sol français, le vétérinaire peut encourir :
. La suspension de son mandat sanitaire
. Une peine allant jusque 3 ans de prison et 300 000 € d’amende
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D'autres acteurs importants
Les DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) assurent la surveillance de la santé animale et de la protection des populations.
Elles assurent, entre-autre, la protection de la santé animale et veillent au respect des règles.
Le SIVEP (Service d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières) est chargé du contrôle sanitaire des produits d’origine animale, des animaux vivants et des végétaux en provenance des pays extérieurs à l'Union Européenne (les pays tiers) et transitant par les aéroports.
Les produits et les animaux pour lesquels l'inspection a été favorable peuvent ensuite circuler librement dans toute l’Union Européenne.
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Face à un animal provenant de l'étranger
. Vérifier la présence d'une identification (tatouage ou puçage)
- Dans le cas d'une identification étrangère : vérifier l'enregistrement au Fichier National ainsi que la validité du titrage antirabique (sur le passeport ou sur le certificat sanitaire si l'animal provient d’un pays hors UE).
En l'absence d'enregistrement, effectuer les démarches de régularisation auprès d'I-CAD. Pour cela, retourner le dossier d'enregistrement (certificat d'importation* et copie des papiers sanitaires) accompagné d'un règlement de 9.23 euros
A savoir : l'examen clinique est nécessaire dans le cadre d'un échange commercial
- Dans le cas d'une identification française (puce commençant par 250), vérifier la validité de la vaccination antirabique lors de l’introduction de l’animal sur le sol français.
Face à une non-conformité ou à une incertitude, contacter la DDPP qui déclenchera une éventuelle mise sous surveillance de l’animal
. En l'absence d'identification, se renseigner auprès du détenteur de l'animal pour comprendre l'origine et l'histoire de celui-ci.
Si l'animal est originaire d'un pays étranger (ex. pays de l'est, du Maghreb...), contacter la DDPP qui déclenchera une éventuelle mise sous surveillance de l’animal si cela est nécessaire.
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